Raison sociale : LES CARS BLEUS

Statut juridique et capital social : SAS - 122 122,00 €

Siège social : QUAI BONNELLE

Code postal : 56360

Ville : LE PALAIS

Pays : FRANCE

Téléphone : 02 97 31 56 64

Site web : www.lescarsbleus.com

 
 

CONDITIONS GENERALES

DE VENTE EN LIGNE

 PREAMBULE

 

Les prestations présentes sur le Site Internet www.lescarsbleus.com sont proposées par la société LES CARS BLEUS, exploitant des circuits touristiques de Belle-Île-En-Mer.

 

La société LES CARS BLEUS, propose par le biais de son Site Internet www.lescarsbleus.com la vente de billets pour des circuits touristiques.

 

I – DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

 

 

1.1 : Définitions

« Commande » désigne l’achat de Titres de transport pour les circuits touristiques, effectué par le Client sur le Site Internet www.lescarsbleus.com .

« Client » désigne l’utilisateur du Site Internet www.lescarsbleus.com , notamment afin de commander les Titres de transport précités.

« Titres de transport » désigne les Titres de transport vendus par la société LES CARS BLEUS sur le Site Internet www.lescarsbleus.com .

 

1.2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées les «Conditions Générales») sont conclues entre la société LES CARS BLEUS, Société par Actions Simplifiée, exploitant des circuits touristiques de Belle-Île-En-Mer (ci-après désignée « la société LES CARS BLEUS ») immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 866500309, dont le siège social est situé quai Bonnelle – 56360 LE PALAIS et un Client, dans le cadre de la vente à distance, via le Site Internet www.lescarsbleus.com , de Titres de transport valables pour la réalisation d’un des circuits touristiques (ci-après désignés les « Titres de transport »).

Les Conditions Générales s'appliquent à toute utilisation du Site Internet, notamment à l’achat de Titres de transport.

L’achat de Titres de transport est réservé au Client ayant pris connaissance et accepté les Conditions Générales dans leur intégralité ainsi que des conditions spécifiques propres à chaque type de Titre de transport proposé. Le Client devra lire les présentes Conditions Générales de façon préalable à chaque achat, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées sans préavis. Le cas échéant, la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales sera précisée. Dès lors, ces modifications seront inapplicables aux ventes conclues préalablement à leur modification.

Tout achat implique l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales et des conditions spécifiques applicables aux Titres de transport achetés.

 

 

 

 

 

II – UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DU SITE www.lescarsbleus.com

 

 

2.1 : Conditions d’utilisation

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site Internet faite tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni de négligence de sa part.

Le Client garanti la véracité et l’exactitude des informations qu’il a fournies.

'

Une utilisation du service d’achat en ligne qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus, par la société LES CARS BLEUS, à tout moment, de permettre au Client d’accéder à ce service. La société LES CARS BLEUS pourra procéder à l’invalidation des Titres de transport permettant l’accès à ce service, sans que le Client ne puisse s’y opposer.

 

2.2 : Création d’un compte utilisateur

L’accès à la boutique du Site Internet nécessite la création d’un compte utilisateur par le client.

Pour créer un compte utilisateur, le Client est invité à remplir un formulaire contenant des données personnelles.

Le Client reconnait avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales avant de valider la création de son compte utilisateur.

 

 

 

III – Commande

L’utilisateur doit s’identifier sur le Site Internet de la boutique en ligne préalablement à la passation de toute commande.

 

3.1 : Modalités

 

3.1.1 : Le Client Commande

Après avoir créé son compte sur le Site Internet www.lescarsbleus.com, le Client sélectionne le titre de transport qu'il souhaite réserver et renseigne son numéro de carte, après avoir consulté son prix ainsi que les conditions applicables à son utilisation, telles qu'indiquées dans les conditions spécifiques de chaque type de Titre de transport (disponibles sur le Site Internet www.lescarsbleus.com ).

Un récapitulatif reprenant son choix permet au Client de vérifier le(s) Titre(s) de transport sélectionné(s) et le montant total de sa commande. En cas d’erreur, le Client est invité à annuler la Commande et à recommencer le processus d’achat.

Le mode de paiement est obligatoirement la carte Bancaire.

Après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales et les conditions spécifiques applicables aux Titres de transport sélectionnés, le Client valide sa Commande.

Une fois la Commande validée, celle-ci ne peut plus être annulée.

Le contrat de vente est valablement conclu entre la société LES CARS BLEUS et le Client dès lors que le serveur bancaire a accepté et validé le paiement par carte bancaire.

  

3.1.2 : Demande de duplicata

En cas de perte, de vol ou de détérioration, le Client peut commander un duplicata de ses Titres de transport auprès de l’agence commerciale de la société LES CARS BLEUS située au 7, rue Jules Simon – 56360 LE PALAIS, selon tarifs et délais de traitement en vigueur à la date de sa demande.

 

3.2 : Confirmation de la commande

 

3.2.1 : Achat en ligne

Après examen de la demande, la société LES CARS BLEUS envoie à l'adresse e-mail du Client un message de validation qui vaut confirmation de la commande. Il est recommandé au Client de conserver et/ou d'imprimer ce message électronique.

 

 

 

 

3.2.2 : Titres de transport en vente depuis le Site Internet www.lescarsbleus.com

 

	Tarif Adulte	Tarif Enfant 4 à 17 ans (1)	Tarif Enfant – 4 ans
Le Grand Tour	22,00€	9,00€	0,00€
L’Incontournable	20,00€	9,00€	0,00€

(1) Tarif réservé aux enfants de 4 à 17 ans révolus

 

* La validité débute à compter de la validation et ce pour la totalité du trajet

Titre ni repris, ni échangé, valable sur le parcours indiqué, et pour la date et l’heure de passage commandée.

 

 

 

 

 

 

 

IV – RECLAMATION

 

 

4.1 : Modalités

Le Client est tenu de vérifier la conformité du choix du Titre de transport avant de valider son paiement.

Toute réclamation sur la non-conformité d’un ou des Titres de transport achetés sur le Site Internet www.lescarsbleus.com devra être signalée par le Client, dans les 14 jours à compter de la date de Commande. Le signalement pourra s’effectuer par mail ou courrier adressé à contact@lescarsbleus.com ou à l’agence commerciale de la société LES CARS BLEUS située au 7, rue Jules Simon – 56360 LE PALAIS.

La société LES CARS BLEUS s'engage à traiter toute réclamation, dans les plus brefs délais.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, aucune réclamation ne pourra être admise, les Titres de transport commandés étant réputés conformes et acceptés par le Client.

 

4.2 : Preuves 

Les données sur support informatique ou électroniques conservées par la société LES CARS BLEUS constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par la société LES CARS BLEUS dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Tout litige de la consommation concernant l’exécution du contrat d’abonnement pourra être soumis à la médiation des litiges de la consommation. Pour y recourir, le consommateur devra justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de la Direction Commerciale de l’agence de la société LES CARS BLEUS par une réclamation écrite. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Le recours à la médiation est gratuit pour le Client. Les parties au contrat restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat. 

 

En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation rend obligatoire la mise à disposition d’un médiateur. De plus l’article L.616-1 du Code de la consommation relatif à l’information et l’assistance du consommateur précise : « Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. De ce fait, En application de l’article L.616-1 : Après avoir saisi le service client de Les Cars Bleus, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir, dans un délai d’un an à compter de la date d’enregistrement de sa réclamation auprès du service client, le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel, info@mtv.travel(0142679668).

 

 

 

 

V – DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Le Client est informé que, en application de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le service proposé sur le Site Internet www.lescarsbleus.com boutique en ligne n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, la prestation commandée sur le Site Internet www.lescarsbleus.com est exclusivement soumise aux conditions d’annulation prévues aux présentes Conditions Générales.

 

VI – PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

 

6.1 : Prix

Les prix des Titres de transport s'entendent toutes taxes comprises.

Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur la Commande du Client. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Titres de transport.

6.2 : Paiement

Le mode de paiement accepté est la carte bancaire uniquement.

Le paiement s’effectue directement sur le Site Internet www.lescarsbleus.com lors de la Commande, par communication de votre numéro de carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé. Il est précisé que la société LES CARS BLEUS ne conserve en aucun cas les données bancaires liées au paiement de la commande.

Le règlement du prix de la Commande intervient à compter du jour de la Commande.

 

6.3 : Facturation

Le reçu sera généré automatiquement par la société LES CARS BLEUS, après l’acceptation du paiement au comptant du titre de transport. Il sera transmis au Client sur l’adresse email associée à son compte utilisateur.

 

 

 

 

VII – RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des Titres de transport commandés n'est transférée au Client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix facturé.

 

 

 

 

 

VIII – INFORMATIONS NOMINATIVES

 

8.1 : Application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour la création d’un compte client et l’utilisation de l’ensemble des prestations offertes par la boutique en ligne de la société LES CARS BLEUS.

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

 

8.2 : Informations recueillies

 

Les informations recueillies par la société LES CARS BLEUS sont exclusivement destinées à son seul usage, aux seules fins de pouvoir traiter la commande du Client et de transmettre au Client des informations et/ou des offres promotionnelles.

 

 

 

 

 

IX – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

9.1 : Généralités

La société LES CARS BLEUS ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartient ou détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site ne confère au Client aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de la société LES CARS BLEUS ou de ses Partenaires.

Les éléments accessibles sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres droits privatifs que la société LES CARS BLEUS ou ses Partenaires détiennent.

Le Client ne peut en aucun cas représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site Internet www.lescarsbleus.com sans l’autorisation écrite préalable de la société LES CARS BLEUS. Le Client est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site.

L’exploitation non préalablement autorisée par la société LES CARS BLEUS à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site fera l’objet d’une action en justice.

L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la part de la société LES CARS BLEUS.

9.2 : Logiciel

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder au service d’achat en ligne est régie par les termes de la licence l’accompagnant.

La société LES CARS BLEUS ne peut être tenu pour responsable des préjudices causés par l’utilisation des logiciels fournis par ses Partenaires.

Le Client s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré au Client un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exhaustif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivement, accéder aux services qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant ou utilisant ce logiciel, le Client s’engage à respecter cette condition.

 

 

 

 

 

X – RESPONSABLITES ET GARANTIE

 

10.1 : Pour l’utilisation du site

La société LES CARS BLEUS n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

En aucun cas, la société LES CARS BLEUS ne sera responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site que ces dommages soient prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels ce qui inclus notamment  la perte de profit ou d'opportunité…

Enfin, la société LES CARS BLEUS ne pouvant contrôler l'ensemble des Sites sur lesquels elle renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes qui n'existent que pour faciliter les recherches du Client, elle n’est en aucun cas responsable de leur contenu.

Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

10.2 : Pour les prestations

La Société LES CARS BLEUS s'assurera auprès des Partenaires du bon déroulement des Prestations disponibles sur la boutique en ligne de la société LES CARS BLEUS. Cependant, la responsabilité de la société LES CARS BLEUS ne saurait être engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations prévues au contrat conclu entre la société LES CARS BLEUS et le Client, qui serait imputable soit du fait du Client ou du Partenaire, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (par exemple : anomalies causées par tout matériel, logiciel ou moyen de connexion utilisé).

 

 

 

 

 

 XI – DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, et de manière plus générale, à l'ensemble des achats effectués sur le Site Internet www.lescarsbleus.com relève du droit français applicable en matière de vente à distance selon l'article 46 du Code de la procédure Civile..

Le fait que le Site Internet www.lescarsbleus.com ne se prévaut pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation de la société LES CARS BLEUS à s'en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.